La MSA adopte une nouvelle mesure de soutien

La MSA modifie à titre exceptionnel et dérogatoire les modalités d’option pour le calcul des cotisations sociales. Ainsi les exploitants agricoles confrontés à des difficultés économiques et empêchés de régler leurs cotisations et contributions sociales, ont la possibilité d’opter pour une assiette annuelle du calcul de leurs cotisations au titre de l’année 2015 et/ou de l’année 2016.

Qui peut bénéficier de cette mesure ?
Cette mesure s’applique à l’ensemble des exploitants qui en font la demande et qui sont confrontés à des difficultés.

Quels sont les objectifs et l’intérêt de cette mesure ?
Permettre, à titre exceptionnel, aux exploitants agricoles en difficulté de changer d’assiette sociale pour que les appels de cotisations de 2015 voire de 2016 tiennent compte de la baisse de leurs revenus professionnels et soulager ainsi leur trésorerie. 

Comment bénéficier de cette mesure ?
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole souhaitant accéder à cette mesure doivent impérativement en faire la demande avant le 30 octobre 2015. 

L’examen de la demande d’option
La demande sera examinée par la section des agriculteurs en difficulté de la Commission départementale d’orientation agricole et entérinée ensuite par une décision du Comité d’action sanitaire et sociale de votre Caisse de MSA.

– Entre temps, les cotisations et contributions sociales seront automatiquement calculées sur une assiette triennale lors de l’émission annuelle d’octobre 2015.

Si la demande d’option est acceptée ; Une émission rectificative sera envoyée par la suite

Au terme de cette dérogation et selon la durée d’option choisie, valable 1 an ou 2 ans maximum, l’assiette triennale sera de nouveau applicable.

– Si la demande est refusée ; Un courrier sera envoyé et l’émission annuelle restera inchangée.

Si vous souhaitez bénéficier de cette mesure, le formulaire de demande est à télécharger sur le site de la MSA www.msa59-62.fr et à adresser à l’adresse suivante ;

MSA Nord Pas-de-Calais

Service cotisations

CS 36 500

59716 LILLE Cedex 9

Pour mieux répondre à vos interrogations, un numéro de téléphone spécifique a été mis en place : 03 20 00 20 55

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