La MSA met en place des mesures pour les chefs d’exploitation en difficulté

La MSA Nord-Pas de Calais mesure et partage les inquiétudes des exploitants agricoles et souhaite rappeler qu’élus et personnels de la MSA sont mobilisés au quotidien pour accompagner et suivre l’ensemble des assurés exploitants et salariés en difficulté.

La MSA assume pleinement son rôle d’organisme professionnel et se mobilise concrètement et immédiatement grâce à son guichet unique, en mettant en œuvre tous les moyens d’intervention dont elle dispose pour aider ses adhérents.
Des mesures d’aide au paiement des cotisations
La MSA Nord-Pas de Calais met en œuvre un certain nombre de dispositifs pour aider financièrement les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles à faire face à leurs obligations en matière de versements de cotisations.
Modulation des appels fractionnés ou des prélèvements mensuels
Les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, dont les revenus ont varié, peuvent demander que leurs appels fractionnés ou versements mensuels de cotisations soient calculés sur une assiette de revenus estimés, dès le début de l’année civile. La demande doit être effectuée 15 jours avant la date d’exigibilité d’un acompte provisionnel. Il suffit de télécharger l’imprimé sur notre site www.msa59-62.fr
L’option en faveur de l’assiette annuelle N-1
Elle est accessible aux chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles qui considèrent qu’un calcul de cotisations pour l’année en cours sur la base de leurs revenus de l’année précédente leur est plus favorable qu’un calcul sur la base des revenus des trois dernières années. La demande doit être effectuée avant le 30 septembre 2016, il suffit de télécharger l’imprimé sur notre site www.msa59-62.fr
La mise en place d’un échéancier de paiement à l’initiative
Les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles qui se trouvent en situation financière et économique difficile peuvent bénéficier d’un échéancier de paiement pour une durée maximale de trois ans, dans le cadre du fonds d’action sanitaire et sociale (FASS). Ces aides sont conditionnées au respect des critères d’éligibilité et des fonds disponibles. Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter de préférence par email : criseagricole@msa59-62.msa.fr ou par téléphone au 03.20.00.20.55
Soutenir et accompagner les chefs d’exploitation en difficulté
La MSA Nord-Pas de Calais s’assure que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et leur famille bénéficient des prestations auxquelles ils peuvent prétendre pour apporter des réponses adaptées à leurs besoins les plus essentiels (santé, logement, revenu, allocation).
Le revenu de solidarité active
Parmi les prestations existantes, le revenu de solidarité active (RSA) garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent. La MSA met en place des mesures pour les chefs d’exploitation en difficulté Capinghem, le 23 février 2016
Les rendez-vous « Prestations MSA »
Il s’agit d’une rencontre avec un conseiller de la MSA pour faire un point sur la situation de l’adhérent (salarié ou non salarié) et ainsi s’assurer qu’il fait valoir l’intégralité de ses droits (CMU-C, ACS, aides au logement, etc.).
Les travailleurs sociaux à votre écoute
Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, les travailleurs sociaux de l’action sanitaire et sociale de la MSA Nord-Pas de calais se tiennent à votre disposition au 03.20.00.21.68 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).
Agri’écoute, un numéro d’écoute accessible à tout moment
En cas de situation de souffrance ou de détresse, Agri’écoute, accessible 24h/24 et 7j/7, vous pouvez dialoguer anonymement et à tout moment. Ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en au 09 69 39 29 19 (prix d’un appel local).
L’élu MSA, un délégué de proximité
Le délégué cantonal est un relais d’information entre la MSA et ses adhérents. Il fait remonter des informations des territoires : crises agricoles, personnes en difficulté, besoins spécifiques de la population, projets locaux, … et transmet des informations aux adhérents : règlement des prestations d’action sanitaire et sociale, nouveautés législatives, organisation de la MSA, etc. N’hésitez pas à prendre contact avec les délégués cantonaux de votre secteur : echelonlocal.grprec@msa59- 62.msa.fr

Le 17 février dernier, le Premier ministre a annoncé une baisse des cotisations de 7 points pour l’ensemble des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles. Pour les plus en difficultés, un report de cotisations sera également possible.

ATTENTION : L’appel fractionné de l’année 2016, reçu récemment, ne tient pas compte de ces mesures, qui seront mises en œuvre après la publication d’un décret. Dès la publication du décret, la MSA vous informera des formalités à accomplir.

msa

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