Méthanisation : l’exonération de la TFPB adoptée à l’Assemblée nationale

Ainsi que s’y était engagé le Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique un amendement prévoyant d’exonérer les installations de stockage (matières entrantes et digestats) dédiées à la méthanisation de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le texte vise les installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation. L’article prévoit également d’étendre de cinq à sept ans l’exonération temporaire de TFPB et de CFE. Pour entrer en application, le dispositif devra être adopté par le Sénat. Il devrait le faire prochainement. Reste à régler le cas des installations existantes qui ne bénéficient pas de ce nouveau dispositif. Pour le Gouvernement l’objectif est de porter à 1 000 le nombre de méthaniseurs en 2020 contre 90 fin 2012.

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