PAC, la DDTM du Pas-de-Calais rappelle

La DDTM du Pas-de-Calais rappelle les dates suivantes pour le dépôt des demandes d’aides :

  • Primes animales ABA (vaches allaitantes) et ABL (vaches laitières) : dépôt jusqu’au 15 mai, dépôt tardif possible jusqu’au 9 juin 2015 (avec pénalités de 1% par jour de retard),
  • PAC surface, MAEC et DPB : dépôt jusqu’au 15 juin, dépôt tardif (avec pénalités) jusqu’au 10 juillet 2015.

La date du 15 juin vaut également comme date limite d’engagement dans un schéma de certification maïs (possibilité offerte aux exploitants n’ayant que du maïs sur leurs terres arables).

Par ailleurs, pour les cédants (cas de départ en retraite notamment), il est rappelé que le transfert des références se fait à la condition que le cédant réalise une déclaration PAC en 2015, même pour une parcelle de subsistance.

Nous rappelons que pour la déclaration PAC surfaces, il est fortement conseillé de télédéclarer, c’est plus simple et surtout plus précis pour le dessin des parcelles. Des aides couplées peuvent être liées à la surface de vos parcelles, il convient donc d’être le plus précis possible, et seule la télédéclaration permet ce niveau de précision.

Les principales étapes de la télédéclaration sont les suivantes :

  • vérifiez le contour de vos îlots (redessinés par l’IGN). Ils doivent notamment contenir les haies et les bosquets que vous gérez.
  • ne dessinez que les SNA (surfaces non agricoles) qui seraient en plus (SNA apparue) ou en moins (SNA disparue) par rapport à ce que vous voyez sur la photo aérienne de votre exploitation (prise fin 2012-début 2013). Exemple de SNA apparue : un bâtiment construit fin 2014, et de SNA disparue : une haie arrachée début 2015.

Ne dessinez pas les SNA qui sont visibles sur la photo aérienne, laissez les dans les parcelles.

  • dessinez vos parcelles : découpez vos îlots en parcelles culturales précises (utilisez le zoom). Les bandes tampon (entre une terre arable et un cours d’eau) doivent être dessinées en tant que parcelle.

Lorsque vous validez un découpage d’îlot en parcelles une fenêtre apparaît dans laquelle il vous faut indiquer :

  • quelle est la culture principale de votre première parcelle (vérifier la surface en haut pour savoir de quelle parcelle il s’agit – la rouge),
  • le cas échéant quelle est votre culture dérobée pour les SIE pour cette parcelle (il s’agit d’un mélange de deux espèces au moins, à choisir dans le menu déroulant, et qui comptera alors comme Surface d’intérêt écologique),
  • cocher la case sur l’agriculture bio et/ou les MAEC si vous y souscrivez,
  • Valider et refaire de même pour chaque parcelle de votre îlot.

Veiller à avoir vos 5% de SIE, prévoir plus large si possible puisque l’admissibilité de vos surfaces ne sera calculée qu’a posteriori.

Veiller à la diversité de votre assolement en terre arable :

  • moins de 10 ha, une seule culture ;
  • de 10 à 30 ha, deux cultures minimum, dont la première ne dépasse pas 75% ;
  • plus de 30 ha, trois cultures minimum, la première ne dépasse pas 75%, les deux premières cumulées ne dépassent pas 95%.

Lignes téléphoniques DDTM 62 : PAC surfaces : 03.21.50.33.95; DPB : 03.21.50.33.92

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