Tourisme rural et œnotourisme : là aussi, il faut s’assurer !

 De plus en plus de viticulteurs et d’agriculteurs sont tentés de se positionner dans le domaine du tourisme. Décryptage des dimensions prévention et assurances avec Laurent Louis, responsable du marché Agricole et Viticole de Groupama Nord-Est.

Le tourisme, une diversification prometteuse pour peu d’intégrer en amont les dimensions prévention et assurances. 

Quelles précautions prendre lorsque l’on décide de proposer une réponse dite
touristique ?

Il faut déjà se remémorer quelques grands principes, à savoir que les activités exercées au titre du tourisme rural doivent rester dans le périmètre agricole et être une activité accessoire à une activité principale d’exploitation (au niveau fiscal les recettes tirées de cette activité ne doivent pas dépasser 30% du chiffre d’affaires du reste de l’exploitation et rester inférieures à 50 000 €). Sont agricoles, les prestations touristiques proposées par les viticulteurs ou les agriculteurs lorsqu’elles ont soit pour support l’exploitation, soit en sont le prolongement (vente de produits). En matière de prévention et donc de réglementation, vous êtes concernés par la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP).

Chaque ERP est classé par type (magasin, restaurant, hôtel) et par catégorie (nombre de personnes pouvant être accueillies).

Par exemple, les viticulteurs qui font de la dégustation et de la vente directe sont dans une configuration assimilable à des magasins. Ils sont, dans ce cas, de type M  et de 5ème catégorie. Ces établissements de par leur petite taille ne sont pas soumis au passage d’une commission de sécurité dont le rôle est d’autoriser l’ouverture, sauf décision du maire de la commune. En complément de la réglementation ERP proprement dite (bâtiments, dégagements, évacuation, désenfumage, installations électriques…), il y a aussi possibilité d’être soumis au code du travail, auquel cas c’est la réglementation la plus contraignante qui s’applique. La dimension d’accès aux personnes présentant un handicap doit aussi être intégrée, ce qui est généralement le cas pour les nouveaux bâtiments réalisés avec le concours d’un architecte.

Quelles conséquences au niveau assurances dans le cas de figure vente en direct sur l’exploitation et accueil du public ?

Au niveau assurance, cela fait partie intégrante de leur activité normale puisque ce n’en est que le prolongement. Toute activité supplémentaire exercée par un sociétaire doit toutefois être déclarée à l’assureur ! Cela n’a pas de conséquences sur le niveau de la cotisation mais c’est essentiel de penser à prévenir son assureur.

S’il y a création de gîtes ou de tables d’hôtes, on entre cette fois de plain pied dans le tourisme rural et les contraintes sont dès lors différentes ?

Effectivement, les choses sont un peu différentes et nous avons rappelé précédemment les  principes des activités exercées au titre du tourisme rural. Les activités les plus classiques pour rester dans la définition du tourisme rural sont les  tables d’hôtes, les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux mais aussi les activités annexes (loisirs et sports). En matière d’hébergement, on trouve aussi le camping à la ferme et les gîtes d’étape. En restauration, entrent dans le cadre du tourisme rural les fermes auberges, les tables d’hôtes, les goûters à la ferme et les auberges paysannes. En matière de loisirs, l’offre sportive est large (cyclotourisme, tir à l’arc, VTT, randonnée, randonnée équestre avec location d’équidés, exploitation de plans d’eau…). Il faut, en cas de mise à disposition d’équipements sportifs ou de loisirs, mettre à disposition du matériel en bon état avec les accessoires répondant aux exigences de sécurité (casque pour l’activité cycliste, protection pour une piscine, etc). Si ces principes de sécurité sont respectés, il n’y a dans ce domaine également aucune obligation d’assurance spécifique mais, en revanche, la déclaration à l’assureur est indispensable. Attention toutefois si vous proposez des activités qui s’enchaînent (organisation de visites de sites naturels ou historiques, balades en carriole et dégustation chez d’autres exploitants) à ne pas être considérés comme organisateur de voyages. Cela nécessite un agrément et une caution financière ! Si c’est le cas là encore, l’assureur doit en être informé !

Il y a des limites
en matière d’accueil ?

Tout à fait ! Les dispositions réglementaires sont claires pour ne pas sortir du cadre tourisme rural : gîte rural (cinq gîtes maximum), camping à la ferme (6 emplacements et moins de 20 personnes), chambres d’hôtes (5 maximum et moins de 20 personnes), ferme auberge (100 couverts maximum), gîte d’étape (50 personnes maximum), etc. En ce qui concerne les fermes pédagogiques, les fermes découvertes et plus globalement l’accueil d’enfants à la ferme, ce n’est pas du tourisme rural.

Un conseil au final ?

Dans tous les cas et c’est ce qu’il faut retenir, il faut le déclarer à son assureur même si cela n’a pas d’incidence. Toute activité exercée doit être déclarée même les tables de tennis de table ou la barque sur le plan d’eau !

Autre précaution à prendre, ne pas hésiter à se rapprocher de Groupama Nord-Est afin qu’un chargé de prévention puisse vous conseiller en matière d’assurance et au niveau de la réglementation !

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